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I-0.2, r. 4 - Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE C-1
(a. 45)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du parrainé s’établit de la façon suivante:


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



0 1 8 128 $

2 12 883 $


Le montant annuel brut requis est majoré de 4 296 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



1 0 17 176 $
1 23 077 $
2 26 058 $


Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 979 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



2 0 25 188 $
1 28 216 $
2 30 461 $


Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 236 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 8 008 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20.
ANNEXE C-1
(a. 45)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du parrainé s’établit de la façon suivante:


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



0 1 8 000 $

2 12 680 $


Le montant annuel brut requis est majoré de 4 228$ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



1 0 16 906 $
1 22 714 $
2 25 648 $


Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 932$ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



2 0 24 791 $
1 27 772 $
2 29 981 $


Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 201$ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 7 882$ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20.
ANNEXE C-1
(a. 45)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du parrainé s’établit de la façon suivante:


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



0 1 7 897 $

2 12 517 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 174 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



1 0 16 689 $
1 22 423 $
2 25 319 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 894 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



2 0 24 473 $
1 27 416 $
2 29 596 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 173 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 7 781 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20.
ANNEXE C-1
(a. 45)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du parrainé s’établit de la façon suivante:


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



0 1 7 819 $

2 12 393 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 133 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



1 0 16 524 $
1 22 201 $
2 25 068 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 865 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



2 0 24 231 $
1 27 145 $
2 29 903 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 151 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 7 704 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20.
ANNEXE C-1
(a. 45)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du parrainé s’établit de la façon suivante:


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



0 1 7 666 $

2 12 150 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 052 pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



1 0 16 200 $
1 21 766 $
2 24 576 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 809 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



2 0 23 756 $
1 26 613 $
2 28 728 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 109 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 7 553 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20; .
ANNEXE C-1
(a. 45)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du parrainé s’établit de la façon suivante:


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



0 1 7 583 $

2 12 018 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 008 pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



1 0 16 024 $
1 21 529 $
2 24 309 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 778 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



2 0 23 498 $
1 26 323 $
2 28 415 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 086$ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 7 471 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20; .
ANNEXE C-1
(a. 45)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU PARRAINÉ
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du parrainé s’établit de la façon suivante:


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



0 1 7 493 $

2 11 875 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 3 960 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.


Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



1 0 15 834 $
1 21 274 $
2 24 021 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 745 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.

Nombre de Nombre de Montant annuel brut
personnes de personnes de requis
18 ans ou plus moins de 18 ans du garant



2 0 23 219 $
1 26 011 $
2 28 078 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 061 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 7 382 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 1238-94, a. 21; D. 1323-95, a. 20.
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